Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code de la défense : parties législative et réglementaire / publié par Commission supérieure de codification
Autre(s) auteur(s) : France Commission supérieure de codification
Mention d'édition : Ed. à jour au 24.07.2008
Adresse bibliographique : Paris : Ed. des Journaux officiels, 2008
Description matérielle : 1 vol. (485 p.) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française Législation et réglementation 20056 ISSN 0767-4538
ISBN : 978-2-11-076445-4
Appartient à la collection : Législation et réglementation Journal officiel de la République française 20056 ISSN 0767-4538
Résumé ou extrait : Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire
Sujet - Nom commun : Défense -- droit -- codes -- France
  Droit militaire -- code -- France
